Règlement (UE) 2018/677 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/677
RattachementRèglement (UE) 2018/677
Versionacte d'origine du 03/05/2018 (CELEX 32018R0677)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2018/677EUR-Lex →

(13) Il y a lieu dès lors de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

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