Règlement (UE) 2018/677 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/677
RattachementRèglement (UE) 2018/677
Versionacte d'origine du 03/05/2018 (CELEX 32018R0677)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/677EUR-Lex →

(4) Le 12 novembre 2014, une demande a été présentée en vue de l'extension de l'utilisation de la thaumatine (E 957) en tant qu'exhausteur de goût dans plusieurs catégories de denrées alimentaires à des doses spécifiques. La demande a été mise à la disposition des États membres par la Commission conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

Aller plus loin

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