Règlement (UE) 2018/677 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/677
RattachementRèglement (UE) 2018/677
Versionacte d'origine du 03/05/2018 (CELEX 32018R0677)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2018/677EUR-Lex →

(9) L'Autorité a conclu, sur la base des évaluations toxicologiques existantes, que la proposition d'extension des utilisations et de modification des doses ne constituerait pas un problème de sécurité.

Aller plus loin

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