Règlement (UE) 2018/678 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/678
RattachementRèglement (UE) 2018/678
Versionacte d'origine du 03/05/2018 (CELEX 32018R0678)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/678EUR-Lex →

(3) La partie A de cette liste de l'Union comporte à la fois des substances aromatisantes en cours d'évaluation, signalées par les appels de notes 1 à 4, et des substances aromatisantes évaluées, qui ne sont assorties d'aucune note.

Aller plus loin

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