Règlement (UE) 2018/678 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/678
RattachementRèglement (UE) 2018/678
Versionacte d'origine du 03/05/2018 (CELEX 32018R0678)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/678EUR-Lex →

(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a terminé l'évaluation des substances inscrites sur cette liste correspondant aux numéros FL suivants: 09.931, 13.058, 15.004, 15.057, 15.079, 15.109 15.113, 16.090 et 16.111. Ces substances ont été inscrites en tant que substances aromatisantes en cours d'évaluation en 2012. Elles ont été évaluées par l'Autorité dans le cadre des évaluations groupées des substances aromatisantes suivantes: évaluation FGE.72rev1 (substance FL 09.931), évaluation FGE.21rev4 (substances FL 15.057 et 15.079), évaluation FGE.76rev1 (substances FL 15.004, 15.109 et 15.113), évaluations FGE.94 et FGE.94rev.2 (substance FL 16.090), évaluations FGE.94rev.1 et FGE94rev.2 (substance FL 16.111), et évaluation FGE.67rev2 (substance FL. 13.058). L'Autorité a conclu que ces substances aromatisantes ne présentent pas de risque aux quantités auxquelles elles sont estimées être consommées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0678. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).