Règlement (UE) 2018/678 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/678
RattachementRèglement (UE) 2018/678
Versionacte d'origine du 03/05/2018 (CELEX 32018R0678)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/678EUR-Lex →

(5) Il convient par conséquent d'inscrire ces substances aromatisantes en tant que substances évaluées et de supprimer les appels de note 1 à 4 des lignes concernées.

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