Règlement (UE) 2018/678 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/678
RattachementRèglement (UE) 2018/678
Versionacte d'origine du 03/05/2018 (CELEX 32018R0678)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/678EUR-Lex →

(6) En outre, deux erreurs ont été relevées sur la liste de l'Union en ce qui concerne le nom de la substance FL 12.054 et les numéros d'identification de la substance FL 17.038. Il convient de rectifier ces erreurs.

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