(10) La bière et la poudre de graines de moutarde ont été approuvées en tant que substances de base par, respectivement, les règlements d’exécution de la Commission (UE) 2017/2090 et (UE) 2017/2066. Les conditions d’utilisation de ces substances ne devraient pas entraîner la présence, dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, de résidus susceptibles de présenter un risque pour les consommateurs. Il convient donc de les inscrire à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2018/685 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/685
RattachementRèglement (UE) 2018/685
Versionacte d'origine du 03/05/2018 (CELEX 32018R0685)
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