Règlement (UE) 2018/685 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/685
RattachementRèglement (UE) 2018/685
Versionacte d'origine du 03/05/2018 (CELEX 32018R0685)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2018/685EUR-Lex →

(7) Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne l’utilisation du fluxapyroxad sur les agrumes, les données soumises n’étaient pas suffisantes pour permettre la fixation d’une nouvelle LMR pour l’ensemble du groupe. Toutefois, en conformité avec les lignes directrices de l’Union en vigueur concernant l’extrapolation des LMR, il convient d’appliquer aux pamplemousses la LMR existant pour les oranges. Il y a donc lieu de maintenir les LMR existant pour les agrumes à leurs valeurs actuelles, à l’exception de celle applicable aux pamplemousses, qui devrait être portée à 0,3 mg/kg.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).