(7) Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne l’utilisation du fluxapyroxad sur les agrumes, les données soumises n’étaient pas suffisantes pour permettre la fixation d’une nouvelle LMR pour l’ensemble du groupe. Toutefois, en conformité avec les lignes directrices de l’Union en vigueur concernant l’extrapolation des LMR, il convient d’appliquer aux pamplemousses la LMR existant pour les oranges. Il y a donc lieu de maintenir les LMR existant pour les agrumes à leurs valeurs actuelles, à l’exception de celle applicable aux pamplemousses, qui devrait être portée à 0,3 mg/kg.
Règlement (UE) 2018/685 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/685
RattachementRèglement (UE) 2018/685
Versionacte d'origine du 03/05/2018 (CELEX 32018R0685)
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