Version d'origine : acte du 04/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/686
RattachementRèglement (UE) 2018/686
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0686)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2018/686EUR-Lex →
En ce qui concerne les substances actives «chlorpyrifos-méthyl» et «triclopyr» présentes dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 5 décembre 2018.
En ce qui concerne la substance active «chlorpyrifos» présente dans et sur tous les produits à l’exception des raisins de cuve, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 5 décembre 2018.
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