Règlement (UE) 2018/686 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/686
RattachementRèglement (UE) 2018/686
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0686)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/686EUR-Lex →

(4) Pour le triclopyr, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle a recommandé d’abaisser les LMR pour les pommes, les poires, les abricots, les pêches, les grains de riz, les porcins (muscles, tissus adipeux, foie et reins), le foie des bovins, ovins et caprins et le lait (de bovins, d’ovins et de caprins). Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. En ce qui concerne les LMR pour les pamplemousses, les oranges, les citrons, les mandarines, les pommes, les poires, les abricots, les pêches et le riz, elle a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, les LMR pour ces produits devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0686. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).