(3) La Commission a présenté le projet de rapport d'examen, le 5 octobre 2017, et le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, le 13 décembre 2017, et les a finalisés en vue de la réunion dudit comité, le 22 mars 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/691 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/691
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/691
Versionacte d'origine du 07/05/2018 (CELEX 32018R0691)
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