Règlement d'exécution (UE) 2018/691 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/691
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/691
Versionacte d'origine du 07/05/2018 (CELEX 32018R0691)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/691EUR-Lex →

(7) Conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission en conséquence.

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