Article 1
Les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.
(2) À la suite de l'organisation par la Fédération de Russie de l'élection présidentielle en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, le Conseil estime que cinq personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.
(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,
Les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription
| «162. |
Inna Nikolayevna GUZEYEVA
(Инна Николаевна ГУЗЕЕВА)
Inna Nikolayevna GUZEEVA
(Инна Николаевна ГУЗЕЕВА)
Inna Mykolayivna HUZIEIEVA
(Iнна Миколаївна ГУЗЄЄВА)
|
Née le 20.5.1971
Née en Crimée
Adresse: Simferopol, Lisnevka, 83 Kievskaya str., apt. 67
| Vice-présidente de la commission électorale de Crimée. En cette qualité, elle a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 14.5.2018
| 163. |
Natalya Ivanovna BEZRUCHENKO/
Natalia Ivanovna BEZRUCHENKO
(Наталья Ивановна БЕЗРУЧЕНКО)
Nataliya Ivanivna BEZRUCHENKO
(Наталія Iванівна БЕЗРУЧЕНКО)
|
Née le 22.8.1979
Née à Simferopol, Crimée
Adresse: République autonome de Crimée, Gresovskoe, 5-A Kryzhizhanovskogo str., apt 64
| Secrétaire de la commission électorale de Crimée. En cette qualité, elle a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 14.5.2018
| 164. |
Aleksandr Yurevich PETUKHOV/
Aleksandr Yurievich PETUKHOV
(Александр Юрьевич ПЕТУХОВ)
Oleksandr Yuriyovych PIETUKHOV
(Олександр Юрійович ПЄТУХОВ)
| Né le 17.7.1970 | Président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 14.5.2018
| 165. |
Miroslav Aleksandrovich POGORELOV
(Мирослав Александрович ПОГОРЕЛОВ)
Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV
(Мирослав Олександрович ПОГОРЄЛОВ)
| Né le 7.6.1968 | Vice-président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 14.5.2018
| 166. |
Anastasiya Nikolayevna KAPRANOVA
(Анастасия Николаевна КАПРАНОВА)
Anastasiya Mykolayivna KAPRANOVA
(Анастасія Миколаївна КАПРАНОВА)
| Née en 1964 (peut-être le 21 avril) | Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 14.5.2018»