Règlement d'exécution (UE) 2018/705 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/705
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/705
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0705)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/705EUR-Lex →

Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription

| «162. |

Inna Nikolayevna GUZEYEVA

(Инна Николаевна ГУЗЕЕВА)

Inna Nikolayevna GUZEEVA

(Инна Николаевна ГУЗЕЕВА)

Inna Mykolayivna HUZIEIEVA

(Iнна Миколаївна ГУЗЄЄВА)

|

Née le 20.5.1971

Née en Crimée

Adresse: Simferopol, Lisnevka, 83 Kievskaya str., apt. 67

| Vice-présidente de la commission électorale de Crimée. En cette qualité, elle a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 14.5.2018

| 163. |

Natalya Ivanovna BEZRUCHENKO/

Natalia Ivanovna BEZRUCHENKO

(Наталья Ивановна БЕЗРУЧЕНКО)

Nataliya Ivanivna BEZRUCHENKO

(Наталія Iванівна БЕЗРУЧЕНКО)

|

Née le 22.8.1979

Née à Simferopol, Crimée

Adresse: République autonome de Crimée, Gresovskoe, 5-A Kryzhizhanovskogo str., apt 64

| Secrétaire de la commission électorale de Crimée. En cette qualité, elle a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 14.5.2018

| 164. |

Aleksandr Yurevich PETUKHOV/

Aleksandr Yurievich PETUKHOV

(Александр Юрьевич ПЕТУХОВ)

Oleksandr Yuriyovych PIETUKHOV

(Олександр Юрійович ПЄТУХОВ)

| Né le 17.7.1970 | Président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 14.5.2018

| 165. |

Miroslav Aleksandrovich POGORELOV

(Мирослав Александрович ПОГОРЕЛОВ)

Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV

(Мирослав Олександрович ПОГОРЄЛОВ)

| Né le 7.6.1968 | Vice-président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 14.5.2018

| 166. |

Anastasiya Nikolayevna KAPRANOVA

(Анастасия Николаевна КАПРАНОВА)

Anastasiya Mykolayivna KAPRANOVA

(Анастасія Миколаївна КАПРАНОВА)

| Née en 1964 (peut-être le 21 avril) | Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. | 14.5.2018»

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