Règlement d'exécution (UE) 2018/705 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/705
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/705
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018R0705)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/705EUR-Lex →

(2) À la suite de l'organisation par la Fédération de Russie de l'élection présidentielle en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, le Conseil estime que cinq personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

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