Règlement d'exécution (UE) 2018/708 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/708
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/708
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0708)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/708EUR-Lex →

Les gestionnaires de fonds monétaires utilisent le modèle figurant à l'annexe du présent règlement lorsqu'ils font rapport à l'autorité compétente pour un fonds monétaire donné en application de l'article 37 du règlement (UE) 2017/1131.

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