(1) En plus des obligations déclaratives prévues par les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, de nouvelles exigences de déclaration sont nécessaires pour que les autorités compétentes puissent efficacement détecter et surveiller les risques sur le marché des fonds monétaires, et y réagir.
Règlement d'exécution (UE) 2018/708 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/708
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/708
Versionacte d'origine du 17/04/2018 (CELEX 32018R0708)
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