Règlement d'exécution (UE) 2018/708 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/708
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/708
Versionacte d'origine du 17/04/2018 (CELEX 32018R0708)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/708EUR-Lex →

(3) Afin de garantir une surveillance efficace au sein de l'Union, il faut que ces données soient transmises à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), afin qu'une base de données centrale pour les fonds monétaires soit établie.

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