Règlement d'exécution (UE) 2018/710 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/710
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/710
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018R0710)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2018/710EUR-Lex →

(10) Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant du silthiofam, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. Il convient par conséquent de renouveler l'approbation du silthiofam.

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