Règlement d'exécution (UE) 2018/710 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/710
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/710
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018R0710)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2018/710EUR-Lex →

(13) Il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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