Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2018/714 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/714
Adopté le14 mai 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0714
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2018/714, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.

(2)

(2) Le 14 mai 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/715, par laquelle il a déplacé les mentions relatives à six personnes vers l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 et les a retirées de l'annexe II de ladite décision.

(3)

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe XVI et l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

Article 1

L'annexe XVI et l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

A. À l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «a) Personnes physiques», les mentions suivantes sont ajoutées:

| | Nom (et autres noms connus) | Informations d'identification | Date de désignation | Motifs

| «19. |

KIM Il-Su

alias: KIM Il Su

|

Date de naissance: 2.9.1965

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

| 3.7.2015 | Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

| 20. |

KANG Song-Sam

alias: KANG Song Sam

|

Date de naissance: 5.7.1972

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

| 3.7.2015 | Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

| 21. |

CHOE Chun-Sik

alias: CHOE Chun Sik

|

Date de naissance: 23.12.1963

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: 745132109

Valable jusqu'au 12.2.2020

| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

| 22. |

SIN Kyu-Nam

alias: SIN Kyu Nam

|

Date de naissance: 12.9.1972

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: PO472132950

| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

| 23. |

PAK Chun-San

alias: PAK Chun San

|

Date de naissance: 18.12.1953

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Numéro de passeport: PS472220097

| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

| 24. | SO Tong Myong | Date de naissance: 10.9.1956 | 3.7.2015 | Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.»

B. À l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «c) Personnes physiques désignées conformément à l'article 34, paragraphe 4, point b)», les mentions suivantes sont retirées:

| | Nom (et autres noms connus) | Informations d'identification | Date de désignation | Motifs de l'inscription

| «3. |

KIM Il-Su

(alias KIM Il Su)

|

Date de naissance: 2.9.1965

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

| 3.7.2015 | Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

| 4. |

KANG Song-Sam

(alias KANG Song Sam)

|

Date de naissance: 5.7.1972

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

| 3.7.2015 | Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

| 5. |

CHOE Chun-Sik

(alias CHOE Chun Sik)

|

Date de naissance: 23.12.1963

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Passeport: 745132109

Valable jusqu'au 12.2.2020

| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

| 6. |

SIN Kyu-Nam

(alias SIN Kyu Nam)

|

Date de naissance: 12.9.1972

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Passeport: PO472132950

| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

| 7. |

PAK Chun-San

(alais PAK Chun San)

|

Date de naissance: 18.12.1953

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Passeport: PS472220097

| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu'en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d'agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

| 8. | SO Tong Myong | Date de naissance: 10.9.1956 | 3.7.2015 | Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.»

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