Règlement d'exécution (UE) 2018/714 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/714
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/714
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018R0714)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/714EUR-Lex →

(1) Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.

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