(2) Le 14 mai 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/715, par laquelle il a déplacé les mentions relatives à six personnes vers l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 et les a retirées de l'annexe II de ladite décision.
Règlement d'exécution (UE) 2018/714 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/714
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/714
Versionacte d'origine du 14/05/2018 (CELEX 32018R0714)
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