Règlement d'exécution (UE) 2018/720 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/720
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/720
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0720)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/720EUR-Lex →

Pour pouvoir bénéficier du contingent tarifaire prévu dans le présent règlement, les produits énumérés à l'annexe doivent respecter, mutatis mutandis, les règles d'origine et les autres dispositions énoncées dans le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande, modifié par la décision no 2/2005 du Comité mixte CE-Islande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0720. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).