Version d'origine : acte du 16/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/720
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/720
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0720)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/720EUR-Lex →
Sans préjudice des règles relatives à l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le champ d'application du régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la position du SH figurant dans la deuxième colonne du tableau.
| Numéro d'ordre | Position du SH | Désignation des marchandises |
Volume contingentaire annuel
(tonnes de poids net)
|
Taux de droit contingentaire
(%)
| 09.0830 | 0207 | Viandes de volailles |
Du 1.5.2018 au 31.12.2018
100
Pour chaque année civile à compter du 1.1.2019.
300
| 0
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