Règlement d'exécution (UE) 2018/722 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/722
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/722
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R0722)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/722EUR-Lex →

(4) L'«EMA» a été saisie d'une demande d'extension de l'entrée relative à l'éprinomectine afin d'y inclure les poissons.

Aller plus loin

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