Article 1
L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/722 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance éprinomectine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/722
Adopté le16 mai 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 10 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0722
Considérants (10)
(1)
(1) L'article 17 du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que la limite maximale de résidus (ci-après la «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l'élevage est fixée par un règlement.
(2)
(2) Le tableau 1 figurant en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission établit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale.
(3)
(3) L'éprinomectine figure déjà dans ce tableau en tant que substance autorisée chez tous les ruminants, pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait.
(4)
(4) L'«EMA» a été saisie d'une demande d'extension de l'entrée relative à l'éprinomectine afin d'y inclure les poissons.
(5)
(5) Sur la base de l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a recommandé la fixation d'une LMR pour l'éprinomectine dans les poissons.
(6)
(6) Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l'EMA doit envisager la possibilité d'utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou dans une ou plusieurs espèces pour d'autres espèces.
(7)
(7) L'EMA a estimé qu'il était approprié d'étendre par extrapolation l'entrée relative à l'éprinomectine aux tissus des chevaux et des lapins.
(8)
(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.
(9)
(9) Il convient d'accorder un délai raisonnable aux parties concernées afin de leur permettre de prendre les mesures éventuellement nécessaires pour se conformer à la nouvelle LMR.
(10)
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 16 juillet 2018.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dans le tableau 1 figurant à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010, l'entrée relative à la substance «éprinomectine» est remplacée par l'entrée suivante:
| Substance pharmacologiquement active | Résidu marqueur | Espèce animale | LMR | Denrées cibles | Autres dispositions [conformément à l'article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009] | Classification thérapeutique
| «Éprinomectine | Éprinomectine B1a | Tous les ruminants, équidés | 50 μg/kg | Muscle | NÉANT | Agents antiparasitaires/Médicaments agissant sur les endo- et les ectoparasites»
| 250 μg/kg | Graisse
| 1 500 μg/kg | Foie
| 300 μg/kg | Reins
| 20 μg/kg | Lait
| Poissons | 50 μg/kg | Muscle et peau dans des proportions naturelles
| Lapins | 50 μg/kg | Muscle
| 250 μg/kg | Graisse
| 1 500 μg/kg | Foie
| 300 μg/kg | Reins