Règlement d'exécution (UE) 2018/722 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/722
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/722
Versionacte d'origine du 16/05/2018 (CELEX 32018R0722)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/722EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

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