La méthode commune de comparaison des prix unitaires des carburants alternatifs au sens de l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2014/94/UE, basée sur les prix exprimés en montants dans la monnaie applicable pour 100 km parcourus, est établie dans l'annexe.
Règlement d'exécution (UE) 2018/732 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02018R0732-20200620, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/732
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/732
VersionConsolidée au 20/06/2020 (CELEX 02018R0732-20200620)
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