Règlement d'exécution (UE) 2018/732 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02018R0732-20200620, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/732
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/732
VersionConsolidée au 20/06/2020 (CELEX 02018R0732-20200620)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/732EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s’applique à partir du 7 décembre 2020.

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