Règlement d'exécution (UE) 2018/732 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02018R0732-20200620, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/732
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/732
VersionConsolidée au 20/06/2020 (CELEX 02018R0732-20200620)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/732EUR-Lex →

1. La méthode commune établie dans la présente annexe concerne les carburants alternatifs tels que définis dans l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2014/94/UE.

2. Aux fins de l'affichage dans les stations-service prévu à l'article 7, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2014/94/UE, la méthode fournit le calcul de base permettant une comparaison indicative des prix effectué à partir d'un échantillon, établi par les États membres, de modèles de voitures particulières qui sont comparables, au moins du point de vue de leur masse et de leur puissance, mais qui fonctionnent avec des carburants différents.

3. La méthode définit de quelle manière, aux fins de cette comparaison, les prix de l'essence, du diesel et des carburants alternatifs sont exprimés en montants dans la monnaie applicable pour 100 km parcourus. Le calcul tient compte des facteurs suivants:

a) la consommation de carburant du véhicule pour 100 km telle qu'elle figure dans le certificat de conformité du véhicule visé à l'article 18 de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil;

b) le cas échéant, les valeurs de consommation de carburant pour 100 km fixées par les États membres pour les mélanges de biocarburants avec de l'essence ou du carburant diesel;

c) les prix du marché à l'unité des différents carburants, exprimés dans la monnaie applicable pour les unités de mesure utilisées dans l'État membre concerné, conformément à la directive 98/6/CE (ci-après «unités du système conventionnel»).

4. Le prix exprimé en montant dans la monnaie applicable pour 100 km parcourus est calculé comme suit:

prix du carburant dans la monnaie applicable par unité du système conventionnel × consommation de carburant pour 100 km.

5. Les prix des carburants exprimés dans les unités du système conventionnel pris en compte sont les prix moyens observés sur une période correspondant au maximum au dernier trimestre civil précédant le moment où le calcul est effectué.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0732-20200620. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).