(1) Afin de définir la méthode la mieux adaptée au titre de l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2014/94/UE, la Commission a confié à l'Agence allemande de l'énergie (dena), à l'issue d'un appel d'offres, la réalisation d'une étude visant à déterminer les options envisageables pour une méthode commune de comparaison des prix unitaires.
Règlement d'exécution (UE) 2018/732 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/732
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/732
Versionacte d'origine du 17/05/2018 (CELEX 32018R0732)
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