(10) Le programme de travail pluriannuel pour une assistance financière dans le domaine du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) — secteur des transports pour la période 2014-2020 de la Commission prévoit une mesure destinée à aider les États membres dans la mise en œuvre de la directive 2014/94/UE. En vertu du programme de travail, l'objectif est notamment de soutenir une mise en œuvre harmonisée de l'article 7, paragraphe 3, de ladite directive dans tous les États membres et d'aider ces derniers à mettre des informations à la disposition des consommateurs grâce à des outils numériques.
Règlement d'exécution (UE) 2018/732 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/732
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/732
Versionacte d'origine du 17/05/2018 (CELEX 32018R0732)
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