Règlement d'exécution (UE) 2018/732 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/732
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/732
Versionacte d'origine du 17/05/2018 (CELEX 32018R0732)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/732EUR-Lex →

(2) L'étude a analysé quatre options principales, que la Commission a toutes examinées. Il s'avère que l'option la plus complète est celle dans laquelle les prix du carburant sont exprimés en montants dans la monnaie applicable pour 100 km parcourus, compte tenu du prix unitaire du carburant visé dans la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil et de la consommation des véhicules telle qu'elle figure dans le certificat de conformité; cette option repose par ailleurs sur des données mesurables. Elle tient compte non seulement de la teneur énergétique du carburant, mais également d'autres facteurs entrant en jeu dans le prix du carburant selon la distance parcourue, en particulier l'efficacité énergétique des technologies respectives associées à l'utilisation des différents carburants dans les véhicules.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).