(3) Une enquête sur la comparaison des prix des carburants réalisée, à la suite d'un appel d'offres, par la Fédération internationale de l'automobile auprès des consommateurs indique que ces derniers sont favorables à une méthode exprimant les prix des carburants en montants dans la monnaie applicable pour 100 km parcourus.
Règlement d'exécution (UE) 2018/732 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/732
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/732
Versionacte d'origine du 17/05/2018 (CELEX 32018R0732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.