Règlement d'exécution (UE) 2018/732 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/732
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/732
Versionacte d'origine du 17/05/2018 (CELEX 32018R0732)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/732EUR-Lex →

(5) La valeur de la consommation de carburant figurant sur le certificat de conformité des véhicules devrait être utilisée pour le calcul des prix des carburants. Cette valeur est fondée sur la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) qui est utilisée depuis septembre 2017 pour les nouveaux types de véhicules et le sera à compter de septembre 2018 pour tous les véhicules neufs. Cette procédure d'essai remplace le nouveau cycle européen de conduite (NEDC) utilisé actuellement. La procédure WLTP prévoit des conditions d'essai plus strictes et des consommations de carburant plus réalistes, au bénéfice des consommateurs. La référence à ces valeurs est compatible avec les informations à l'intention des consommateurs visées par la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil sur la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant lors de la commercialisation des voitures particulières neuves, ainsi que par la recommandation (UE) 2017/948 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).