(6) Le certificat de conformité des véhicules ne donne aucune valeur de consommation de carburant en ce qui concerne les mélanges de biocarburants avec de l'essence ou du carburant diesel, les États membres peuvent donc utiliser leurs propres données pour déterminer ces valeurs.
Règlement d'exécution (UE) 2018/732 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/732
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/732
Versionacte d'origine du 17/05/2018 (CELEX 32018R0732)
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