(7) Pour que la méthode fonctionne à tout moment, le prix du carburant à prendre en considération devrait être le prix moyen dudit carburant par unité du système conventionnel sur une période correspondant au maximum au dernier trimestre civil précédant le moment où le calcul est effectué.
Règlement d'exécution (UE) 2018/732 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/732
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/732
Versionacte d'origine du 17/05/2018 (CELEX 32018R0732)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.