Règlement d'exécution (UE) 2018/732 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/732
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/732
Versionacte d'origine du 17/05/2018 (CELEX 32018R0732)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/732EUR-Lex →

(8) En raison des contraintes inhérentes à l'affichage des comparaisons dans les stations-service, il devrait être précisé que le recours à cette méthode suppose d'échantillonner des modèles de voitures particulières qui sont comparables, au moins du point de vue de leur masse et de leur puissance, mais qui fonctionnent avec des carburants différents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0732. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).