(9) Pour faciliter davantage les comparaisons basées sur la méthode établie dans le présent règlement, les États membres ont la possibilité de faire usage des avantages offerts par la numérisation, notamment les outils en ligne. Ces outils devraient permettre d'obtenir des informations spécifiques pour la totalité ou la majorité des modèles de véhicules existants sur le marché. Ils offriraient en outre la possibilité d'ajouter des informations supplémentaires.
Règlement d'exécution (UE) 2018/732 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/732
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/732
Versionacte d'origine du 17/05/2018 (CELEX 32018R0732)
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