Règlement (UE) 2018/750 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/750
RattachementRèglement (UE) 2018/750
Versionacte d'origine du 22/05/2018 (CELEX 32018R0750)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2018/750EUR-Lex →

(1) La version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission contient une erreur en son annexe III, point 66.A.20 a) 3) i), deuxième tiret, en ce qui concerne les prérogatives dont bénéficie le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie B2.

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