Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2018/750 de la Commission du 22 mai 2018 rectifiant la version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2018/750
Adopté le22 mai 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32018R0750
Considérants (3)
(1)
(1) La version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission contient une erreur en son annexe III, point 66.A.20 a) 3) i), deuxième tiret, en ce qui concerne les prérogatives dont bénéficie le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie B2.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.