Règlement (UE) 2018/750 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/750
RattachementRèglement (UE) 2018/750
Versionacte d'origine du 22/05/2018 (CELEX 32018R0750)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2018/750EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version polonaise du règlement (UE) no 1321/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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