Règlement (UE) 2018/750 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/750
RattachementRèglement (UE) 2018/750
Versionacte d'origine du 22/05/2018 (CELEX 32018R0750)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/750EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008,

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