1. Le régime des droits et redevances fait l'objet d'une évaluation à chaque exercice. Cette évaluation se fonde sur les résultats financiers de l'Agence pour l'exercice précédent et son estimation des dépenses et des recettes. Elle est également liée au document de programmation unique de l'Agence.
1 bis.
Les montants visés à l’annexe sont indexés par l’Agence, pour la première fois en 2023 et une fois par exercice par la suite, avec effet au 1er janvier, sur la base
a) de l’actualisation annuelle des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, publiée au Journal officiel de l’Union européenne, selon une méthode de calcul à arrêter par le conseil d’administration de l’Agence et fondée sur les données financières annuelles pertinentes utilisées dans le document de programmation unique de l’Agence et les rapports annuels consolidés sur ses activités; et/ou
b) du taux d’inflation dans l’Union, conformément à la méthode décrite au point 4 de l’annexe.
2. La Commission, sur la base de l'évaluation des résultats financiers et des prévisions financières de l'Agence, révise les droits et redevances, le cas échéant.
3. Le présent règlement est réexaminé en vue de l’introduction de tarifs fixes à la lumière des informations pertinentes fournies par l’Agence dans ses rapports annuels.