Règlement d'exécution (UE) 2018/764 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/764
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/764
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0764)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2018/764EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité tel que prévu à l'article 81 du règlement (UE) 2016/796,

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