Règlement d'exécution (UE) 2018/827 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/827
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/827
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0827)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/827EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 46, paragraphe 7, du règlement (UE) no 267/2012, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes IX et XIV dudit règlement.

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