Article 1
L'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/827 du Conseil du 4 juin 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/827
Adopté le4 juin 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0827
Considérants (4)
(1)
(1) Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.
(2)
(2) Conformément à l'article 46, paragraphe 7, du règlement (UE) no 267/2012, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes IX et XIV dudit règlement.
(3)
(3) Le Conseil a conclu qu'il convenait d'actualiser les mentions relatives à certaines personnes et entités figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.
(4)
(4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée comme suit:
1) Au titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «42.(g) | Shetab Gaman (alias Taamin Gostaran Pishgaman Azar) | Adresse: Norouzi Alley, no 2, Larestan Street, Motahari Avenue, Téhéran | Société agissant pour le compte de Yasa Part. | 26.7.2010
| 49. | Noavaran Pooyamoj (alias Noavaran Tejarat Paya, Bastan Tejerat Mabna, Behdis Tejarat (ou Bazarganis Behdis Tejarat Alborz Company ou Behdis Tejarat General Trading Company), Fanavaran Mojpooya, Faramoj Company (ou Tosee Danesh Fanavari Faramoj), Green Emirate Paya, Mehbang Sana, Mohandesi Hedayat Control Paya, Pooya Wave Company, Towsee Fanavari Boshra) | | Participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme iranien d'enrichissement de l'uranium. | 23.5.2011
| 55. | Ashtian Tablo | Ashtian Tablo — no 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran | Participe à la production et à la fourniture d'équipements et de matériels électriques spécialisés ayant une application directe dans le secteur nucléaire iranien. | 23.5.2011»
2) Au titre «II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «A. Personnes»:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «1. | Général de brigade Javad DARVISH-VAND, IRGC | | Ancien adjoint du MODAFL (Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées) chargé de l'inspection, responsable de tous les équipements et installations du MODAFL, qui demeure associé au MODAFL et à l'IRGC, notamment en leur fournissant des services. | 23.6.2008
| 8. | Général de brigade Mohammad Reza NAQDI, IRGC | Né en 1953 à Nadjaf (Iraq) | Commandant adjoint pour les affaires culturelles et sociales de l'IRGC. Ancien commandant de la Force de Résistance Basij | 26.7.2010
| 10. | Rostam QASEMI (alias Rostam GHASEMI) | Né en 1961 | Ancien commandant de Khatam al-Anbiya | 26.7.2010
| 19. | Général de brigade Amir Ali Haji ZADEH (alias Amir Ali HAJIZADEH), IRGC | | Commandant de la force aérienne de l'IRGC | 23.1.2012»