Règlement d'exécution (UE) 2018/827 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/827
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/827
Versionacte d'origine du 04/06/2018 (CELEX 32018R0827)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/827EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

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